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Smart Tunisia & Décret n°2020-310 : Le Digital au service des facilitations administratives.

Smart Tunisia & Décret n°2020-310 : Le Digital au service des facilitations administratives.

Dans le cadre de l’implémentation de la loi relative à l’amélioration du climat d’investissement,  est paru le décret gouvernemental n° 2020-310 du 15 mai 2020 relatif à la fixation des conditions, des modalités et des délais de simplification des procédures administratives, la réduction des délais, l’utilisation des moyens de communication modernes et l’adoption de la transparence en ce qui concerne les relations des structures publiques avec les investisseurs et les entreprises économiques.  

Il s’agit ici de la mise en œuvre de mécanismes facilitant et simplifiant les procédures administratives pour les investisseurs et les sociétés privées. Ces mécanismes garantissent  les principes de transparence à travers la mise à disposition en ligne de toutes les informations relatives à ces procédures. 

Dans ce même cadre les investisseurs et les entreprises ont désormais la possibilité de suivre le processus de traitement de leur dossier et demandes en ligne.

Bonne nouvelle, les investisseurs et dirigeants d’entreprises ne seront plus tenus de fournir les documents qui ne sont pas prévus dans les règlementations en vigueur ou tout document dont disposent les organismes publiques ou émanant des mêmes ou autres organismes publiques.

Tout document fourni sera téléchargeable et tout imprimé administratif électronique aura la même valeur probante que les imprimés en papier.

Par ailleurs le paiement électronique permettant de s’acquitter des redevances dues pour les prestations administratives fournies, sera possible avec aisance.

Pour faciliter l’implémentation de ces mesures, chaque ministère intervenant dans le processus d’investissement devra s’organiser pour garantir la mise en place et le suivi de ces différentes dispositions et ce pour le secteur dont il a la charge. 

De tels dispositifs permettent aujourd’hui de réduire les délais d’attente, d’améliorer la qualité de service, de valoriser le temps des investisseurs et des entreprises, en évitant tout déplacement. La crise sanitaire a accéléré la mise en place de solutions digitales au service des citoyens et de l’écosystème tunisien. 

Mona Othman

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