L'économie tunisienne se caractérise par une profonde libéralisation et une compétitivité plus soutenue combinée à un cadre réglementaire et fiscal incitatif.
Depuis le début des années 70, la Tunisie a mis en place un cadre réglementaire pour l'investissement qui prévoit :
Liberté de capital et rapatriement de dividendes.
Incitations fiscales.
Subventions d'investissement.
Incitations spéciales pour les zones de développement régional.
Couverture des cotisations sociales.
Couverture de la formation professionnelle.
Une couverture des dépenses d'infrastructure.
Avantages accordés pour soutenir l'investissement.
La Tunisie fait également partie de la convention de l’Union européenne UE 108
Smart Tunisia facilite votre implémentation
Smart Tunisia |
Réglementation des investissements |
| 700 TND par an pendant 7 ans pour les nouveaux diplômés employant | 30% de salariés étrangers pour 3 ans de fonctionnement (10% par la suite) |
| 5 000 TND par nouvel employé diplômé pour la formation initiale | Exonération fiscale de l’employeur de la sécurité sociale pour l’emploi des nouveaux diplômés pendant 3 ans (16,57% du salaire brut) |
| Couvre le coût des certificats si nécessaire | Incitation à l’investissement jusqu’à 15% de l’investissement total avec un maximum de 1 million de TND (après acceptation de la commission, principalement en R&D) |
| Inclure le titulaire dans les événements nationaux et internationaux organisés avec ou payés par ST (exposition) | Contribution au capital jusqu’à 60% pour les projets de moins de 2 millions de TND et 30% pour les ci-dessus, principalement pour les programmes d’expansion |
| Point focal avec d’autres agences |
Incitation au démarrage
Deux principaux avantages juridiques
Qui sont mûrs pour les investisseurs
Liberté d'investissement.
Les étrangers peuvent investir librement dans tous les secteurs en vertu de la loi sur les incitations à l'investissement lorsque l'activité est totalement exportatrice. Ils peuvent ainsi détenir jusqu'à 100% du capital du projet sans autorisation.
Les étrangers peuvent investir librement dans tous les secteurs en vertu de la loi sur les incitations à l'investissement lorsque l'activité est totalement exportatrice. Ils peuvent ainsi détenir jusqu'à 100% du capital du projet sans autorisation.
Procédures d'incorporation simples
Afin de faciliter les procédures de règlement des investisseurs étrangers, la Tunisie s'appuie sur l'existence de procédures claires, ouvertes et transparentes pour assurer un traitement équitable et impartial des investisseurs permettant des économies importantes de temps et d'argent.
A cet effet, la Tunisie met à disposition des investisseurs étrangers un guichet unique regroupant toutes les démarches administratives et juridiques nécessaires à la constitution légale d'une entreprise.
Afin de faciliter les procédures de règlement des investisseurs étrangers, la Tunisie s'appuie sur l'existence de procédures claires, ouvertes et transparentes pour assurer un traitement équitable et impartial des investisseurs permettant des économies importantes de temps et d'argent.
A cet effet, la Tunisie met à disposition des investisseurs étrangers un guichet unique regroupant toutes les démarches administratives et juridiques nécessaires à la constitution légale d'une entreprise.
