Processus d'adhésion

Onglets principaux

Processus d'adhésion

Conditions d’éligibilité

 

Les investisseurs souhaitant adhérer au projet "Smart Tunisia" doivent remplir deux conditions : la première relative au domaine d’activité et la seconde au nombre minimum d’emplois additionnels à créer sur une période n’excédant pas 3 ans à compter de la date de signature de la convention. Le tableau suivant détaille ces conditions :

  Domaine d’activité Nombre minimal de postes d’emploi à créer
Catégorie n°1

Les services de recherche et développement

50
Catégorie n°2 Les services de développement des applications et des logiciels informatiques 200
Catégorie n°3 Les services de traitement des données 400
Catégorie n°4 Les services qui concernent la relation avec les clients et les services connexes 900

 

Processus d’adhésion : octroi des avantages :

 

L'adhésion se fait sur présentation de la fiche d'adhésion dument remplie à envoyer à l'adresse suivante:
Smart.Tunisia@tunisia.gov.tn accompagnée des pièces suivantes:

  • business plan
  • Présentation de l'entreprise

Ou par formulation de sa demande d'adhésion directement sur le lien suivant:
demande d'adhésion

Vérification et pré-validation du dossier de l'équipe « Smart
Tunisia »
Validation du dossier par la comité de pilotage « Smart
Tunisia »
Décision d'octroi des avantages par le Ministre des technologies de communication et de l'Economie Numérique

Signature de la
convention entre le promoteur et Smart Tunisia définissant les engagements de chacune des parties:

  • le détail du plan de recrutement envisagé par l'entreprise,
  • les différents avantages octroyés.

Présentation d'un rapport des réalisations conformément aux engagements dans la convention pour déblocage des avantages.

Ce rapport devra être accompagné des justificatifs nécessaires (Liste des justificatifs selon l’avantage octroyé)

Déblocage des fonds